Avantage fiscal

Acquisition d’une œuvre d’art : une mesure fiscale avantageuse

Lorsqu’un particulier ou une société, exploitant une entreprise ou un bien, se porte acquéreur d’une œuvre d’art, ce dernier peut bénéficier d’un amortissement annuel de l’ordre de 33 1⁄3 % au provincial et de 20 % au fédéral du coût d’acquisition, ceci sur une base résiduelle.

Pour que cette mesure s’applique, l’œuvre doit être exposée à la vue des clients de l’entreprise et son auteur doit être citoyen canadien ou résident permanent.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites Web suivants :

• Ministère de la Culture et des Communications du Québec :
  Amortissement relatif à une œuvre d’art dont l’auteur est canadien
• Chambre de commerce du Montréal métropolitain :
  L’art de s’investir en culture, guide à l’intention des gens d’affaires